Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site France Mobilier CHR est :

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Données personnelles susceptibles d'être collectées

France Mobilier CHR collecte uniquement les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Selon votre utilisation du site, les catégories d'informations suivantes peuvent notamment être collectées :

Données d'identification

• nom et prénom ;
• nom de la société ou de l'établissement ;
• fonction ou qualité professionnelle lorsqu'elle est communiquée ;
• numéro de client ou de commande.

Coordonnées

• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison.

Données relatives aux commandes et projets

• produits consultés ou commandés ;
• quantités ;
• dimensions ;
• coloris et revêtements choisis ;
• références de tissus ;
• plans ou photographies transmis volontairement ;
• informations relatives à votre établissement et à votre projet ;
• devis, commandes, livraisons, factures et échanges SAV.

Données techniques

Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par la plateforme et les outils activés sur le site, par exemple :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• données techniques nécessaires à la sécurité du site.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles ne sont utilisées que pour des finalités déterminées et sur une base juridique prévue par la réglementation.

Commandes, devis et relation client

Les informations communiquées lors d'une commande ou d'une demande de devis sont utilisées pour gérer votre demande et la relation commerciale qui peut en découler.

Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :

• établir un devis ;
• vérifier la faisabilité d'une personnalisation ;
• préparer et confirmer une commande ;
• transmettre les informations nécessaires au fabricant ;
• organiser le transport ;
• vous informer de l'avancement de votre commande ;
• établir les factures ;
• traiter une demande de service après-vente.

Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. En leur absence, France Mobilier CHR peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d'exécuter la commande.

Formulaire « Parler de votre projet »

Lorsque vous utilisez notre formulaire destiné aux projets de mobilier, vous pouvez volontairement nous transmettre des informations détaillées sur votre établissement.

Il peut notamment s'agir :

• du type d'établissement ;
• du mobilier recherché ;
• des quantités estimées ;
• du budget indicatif ;
• de la date de livraison souhaitée ;
• des matières et coloris recherchés ;
• des dimensions ;
• de plans, photos ou documents accessibles par un lien que vous nous transmettez.

Communications et prospection commerciale

France Mobilier CHR peut utiliser vos coordonnées afin de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous dans le cadre de la relation commerciale.

Lorsque la réglementation impose votre consentement pour l'envoi d'une communication commerciale, celle-ci ne sera envoyée qu'après obtention de ce consentement.

Dans les situations où la réglementation permet une prospection fondée sur l'intérêt légitime, notamment dans certaines relations professionnelles ou pour des produits analogues dans une relation client existante, vous pouvez vous opposer à tout moment à ces communications.

Chaque communication électronique commerciale comporte, lorsque cela est applicable, un moyen permettant de vous désinscrire.

Vous pouvez également demander l'arrêt de toute prospection en nous écrivant à : francemobilierchr@gmail.com .

Destinataires de vos données

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon votre demande ou votre commande, certaines données peuvent notamment être communiquées :

• aux personnes habilitées au sein de France Mobilier CHR ;
• à nos fabricants lorsque cela est nécessaire à la production de votre commande ;
• aux transporteurs et logisticiens chargés de la livraison ;
• aux prestataires de paiement ;
• à Shopify et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique ;
• aux prestataires informatiques ou de maintenance ;
• aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
• aux autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Ces destinataires n'ont vocation à recevoir que les informations nécessaires à la mission qui leur est confiée.

France Mobilier CHR ne vend pas vos données personnelles à des courtiers en données ou à des tiers dans le but de leur permettre de constituer leurs propres fichiers commerciaux.

Plateforme Shopify

Le site France Mobilier CHR utilise la plateforme Shopify pour l'hébergement et le fonctionnement de sa boutique en ligne.

Dans ce cadre, certaines données relatives à la navigation, aux comptes clients, aux paniers, commandes et transactions peuvent être traitées au moyen des services de Shopify.

Shopify peut également faire appel à ses propres prestataires et sous-traitants pour assurer les services nécessaires au fonctionnement de sa plateforme.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Shopify en matière de confidentialité, vous pouvez consulter :

Politique de confidentialité des clients Shopify

Données de paiement

Les paiements effectués sur la boutique peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Les informations nécessaires au traitement du paiement sont transmises au prestataire concerné conformément à ses propres conditions et règles de sécurité.

France Mobilier CHR n'a pas vocation à recevoir ni à conserver le numéro complet de votre carte bancaire lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement.

Certaines informations relatives à la transaction peuvent toutefois être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à la comptabilité, au suivi de la commande, à la prévention de la fraude ou au traitement d'un remboursement.

Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, lorsque la loi l'impose ou le permet, archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits.

Ces durées peuvent être adaptées lorsqu'une obligation légale particulière, un contentieux ou la défense d'un droit justifie une conservation plus longue sous forme d'archive.

Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés pour exploiter la boutique peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l'Espace économique européen.

C'est notamment susceptible d'être le cas pour certains traitements réalisés dans le cadre de l'infrastructure Shopify ou de services techniques associés.

Lorsque des données personnelles couvertes par le RGPD sont transférées vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, ces transferts doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement.

Certains traceurs sont notamment nécessaires pour :

• mémoriser le contenu du panier ;
• sécuriser la navigation ;
• permettre le fonctionnement du processus de commande ;
• conserver certains choix techniques de l'utilisateur.

D'autres traceurs, notamment liés à certaines mesures d'audience, fonctionnalités publicitaires ou services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Lorsque ce consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les traceurs concernés depuis le bandeau ou l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Vous pouvez également modifier ultérieurement votre choix depuis l'outil de gestion des préférences cookies.

Pour davantage d'informations, consultez notre future page : Politique de cookies .

Sécurité des données

France Mobilier CHR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, France Mobilier CHR adapte ses mesures de protection en fonction des risques et des technologies disponibles.

Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez bénéficier de différents droits selon le traitement concerné.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter France Mobilier CHR.

Afin de protéger vos données, France Mobilier CHR peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection de vos données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

www.cnil.fr

Modification de la politique de confidentialité

France Mobilier CHR peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d'une évolution réglementaire, d'une modification du fonctionnement du site ou de l'ajout d'un nouveau service.

Lorsqu'une modification est importante, la version mise à jour est publiée sur cette page et la date de mise à jour est modifiée.